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Marques déposées par la société CHEVAL PIERRE
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GATINOIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GATINOIS
CHEVAL PIERRE

Numéro de dépôt :
95586806
Date de dépôt :
31/08/1995
Lieu de dépôt :
REIMS
Date d'expiration :
31/08/2005

Présentation de la marque GATINOIS

Déposée le 31 août 1995 par la société CHEVAL PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (REIMS), la marque française « GATINOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est la société CHEVAL PIERRE domicilié(e) 7, rue MARCEL MAILLY, 51160 AY - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 670 089 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr PIERRE CHEVAL - France.

La marque GATINOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586806.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GATINOIS est expirée depuis le 31 août 2005.


CHEVAL PIERRE - 7, rue MARCEL MAILLY, 51160 AY - France - SIREN 327670089


Mr PIERRE CHEVAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-07

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

Vin de provenance française, à savoir: CHAMPAGNE