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Marques déposées par la société CHEUVREUX & Associés
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LE BULLETIN CHEUVREUX NOTAIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE BULLETIN CHEUVREUX NOTAIRES
CHEUVREUX & Associés, SCP

Numéro de dépôt :
3985911
Date de dépôt :
26/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2023
LE BULLETIN CHEUVREUX NOTAIRES de CHEUVREUX & Associés

Présentation de la marque LE BULLETIN CHEUVREUX NOTAIRES

Déposée par voie électronique le 26 février 2013 par la société CHEUVREUX & Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE BULLETIN CHEUVREUX NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la société CHEUVREUX & Associés domicilié(e) 77 boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 948 113 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, WATRIGANT & Associés, Mme. Typhaine de Sinety domicilié(e) 23 rue d'Anjou - 75008 - Paris - France.

La marque LE BULLETIN CHEUVREUX NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985911.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE BULLETIN CHEUVREUX NOTAIRES est expirée depuis le 26 février 2023.

CHEUVREUX & Associés a également déposé les autres marques suivantes : LE BULLETIN DE CHEUVREUX , (Marque figurative) , (Marque figurative)


CHEUVREUX & Associés, SCP - 77 boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France - SIREN 327948113


WATRIGANT & Associés, Mme. Typhaine de Sinety - 23 rue d'Anjou - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ;

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Estimations immobilières ;

Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.