Marque expirée - Marque en non vigueur

MINOTERIE CHERVET
CHERVET Philippe

Numéro de dépôt :
3004466
Date de dépôt :
26/01/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/01/2020

Présentation de la marque MINOTERIE CHERVET

Déposée le 26 janvier 2000 par CHERVET Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MINOTERIE CHERVET »

Le déposant est CHERVET Philippe domicilié(e) La Grelay - 71290 - LOISY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MINOTERIE CHERVET est expirée depuis le 26 janvier 2020.

CHERVET Philippe a également déposé les autres marques suivantes : MOULIN DE LOISY


CHERVET Philippe - La Grelay - 71290 - LOISY - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-27

Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10

Renouvellement sans limitation le 17 novembre 2009 n°2423069 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-17

Farines.