Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BALCH ORTHOPEDIE
chérif chemlekh, Agissant pour le compte de la société "balch'orthopédie" en cours de formation
michael balhoul, Agissant pour le compte de la société "balch'orthopédie" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3803710
Date de dépôt :
04/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
BALCH ORTHOPEDIE de chérif chemlekh

Présentation de la marque BALCH ORTHOPEDIE

Déposée par voie électronique le 4 février 2011 par chérif chemlekh et michael balhoul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BALCH ORTHOPEDIE »

Les déposants sont chérif chemlekh, Agissant pour le compte de la société "balch'orthopédie" en cours de formation domicilié(e) 1 rue jean jaurès - 93470 - coubron - France et michael balhoul, Agissant pour le compte de la société "balch'orthopédie" en cours de formation domicilié(e) 8 bis ile des migneaux - 78000 - poissy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, chérif chemlekh domicilié(e) 1 rue jean jaurès - 93470 - coubron - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 25 44


chérif chemlekh, Agissant pour le compte de la société "balch'orthopédie" en cours de formation - 1 rue jean jaurès - 93470 - coubron - France

michael balhoul, Agissant pour le compte de la société "balch'orthopédie" en cours de formation - 8 bis ile des migneaux - 78000 - poissy - France


chérif chemlekh - 1 rue jean jaurès - 93470 - coubron - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Inscription le 6 juin 2012 - Rejet total n°577121 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-06

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ;

Services médicaux ; Maisons médicalisées.