Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BALCH ORTHOPEDIE
Numéro de dépôt :
3803710
Date de dépôt :
04/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque BALCH ORTHOPEDIE
Déposée par voie électronique le 4 février 2011 par chérif chemlekh et michael balhoul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BALCH ORTHOPEDIE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Inscription le 6 juin 2012 - Rejet total n°577121 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-06