Déposée le 20 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHERIE HD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 10 ANS DE MOINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHERIE HD domicilié(e) 46-50 avenue Théophile Gautier - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 585 483 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque 10 ANS DE MOINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHERIE HD, Société par actions simplifiée - 46-50 avenue Théophile Gautier - 75016 - PARIS - France - SIREN 501585483
BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01
Appareils et instruments photographiques, cinématographiques ; appareils et supports pour l'enregistrement, le stockage, la diffusion, la récupération, la transmission ou la reproduction de sons, images, textes, d'informations, de données et codes informatiques ; appareils et instruments audiovisuels, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radio, vidéos-projecteurs, appareils de radio pour véhicules, antennes paraboliques, haut-parleurs, boîtiers de haut-parleurs, amplificateurs, microphones ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques, films exposés, pellicules exposées, bandes vidéo, bandes de nettoyage de tête de lecture, cartouches de jeux vidéo, cassettes audio et vidéo, disques compacts audio-vidéo ; fichiers de musique, sons, images, textes, signaux, informations et données, téléchargeables à partir de réseaux de télécommunication ou par Internet ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de jeux ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, machines à calculer ; appareils et instruments électriques et électroniques de communication et de télécommunication, de radiomessagerie, de radiotéléphonie et d'enseignement ; téléphones y compris les téléphones portables ; appareils et instruments de télécommunications ; appareils et instruments de communications ; antennes ; agendas électroniques, assistants personnels numériques, organisateurs électroniques, bloc-notes électroniques ; programmes informatiques d'accès, de navigation et de recherche de bases de données en ligne ; dispositifs Internet (logiciels) ; équipement pour le traitement de l'information à savoir : de l'écrit, de l'image, de la voix et des données ; installations de transmissions par satellites, équipements de faisceaux hertziens, multiplex téléphoniques et télégraphiques, réseaux terrestres et spatiaux ; réseaux câblés, réseaux locaux, systèmes de terminaison de lignes de télécommunication, à savoir : dispositifs électriques et/ou électromécaniques pour lignes de télécommunications ; radiotéléphones, répondeurs téléphoniques, enregistreurs téléphoniques, appareils de télécopie ; téléphone cellulaire ; relais de téléphonie cellulaire ; système de cartographie numérique ; traceurs de route ; équipements de navigation et de positionnement de véhicules ; appareils de localisation, radioélectrique et par satellite pour tous types de véhicules ; batteries électriques, écouteurs, chargeurs pour téléphone portables, étuis pour téléphones portables ; boîtiers et partie de boîtiers pour téléphone portables ; articles de lunetterie, lunettes optique, lunettes de soleil, verres de lunettes, monture de lunettes, étuis à lunettes ;
Papier et carton brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie ; cartonnages ; produits de l'imprimerie, livres illustrés, journaux de bandes dessinées, dessins, journaux, magazines, revues, périodiques, planches gravures, tickets billets, écriteaux en papier et en carton, affiches, cartes postales, almanachs, brochures, catalogues, calendrier, cartes de visites, décalcomanies, enseignes en papier ou en carton ; cartes d'accompagnement de cadeaux produits de l'imprimerie ; cartes-cadeaux, chèques cadeaux produits de l'imprimerie ; cartes d'achat prépayées à code non magnétique permettant aux utilisateurs d'effectuer des transferts financiers en ligne par le biais de réseaux informatiques de vente au détail (produits de l'imprimerie) ; cartes de paiement de magasins (produits de l'imprimerie) ; cartes codées non magnétiques utilisées dans les transactions commerciales (produits de l'imprimerie) ; cartes d'achat prépayées à code non magnétique pour l'achat en ligne de contenus de divertissement, de sports et d'actualités par le biais d'Internet (produits de l'imprimerie) ; pochettes de disques acoustiques (produits de l'imprimerie) ; encarts pour disques compacts, minidisques, DVD et étuis pour CD-ROM (produits de l'imprimerie) ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, enveloppes (papeterie) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau à l'exception des meubles ; taille-crayons, coupe-papiers, instruments d'écriture, gommes à effacer, classeurs (articles de bureau), agendas (articles de bureau), chemises pour documents, albums, planches à dessin, bloc-notes, sous-main ; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils ; caractères d'imprimerie ; clichés ; trousses à dessin ; matières plastiques pour l'emballage sous forme de sacs, sachets et pochettes, papier pour l'emballage ;
Publicité ; services de publicité en ligne et par correspondance ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques à savoir gestion de supports publicitaires ou informatifs, régie publicitaire, compilation de données ; services d'informations relatives à la gestion de fichiers informatiques ; parrainage publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; distribution de matériel publicitaire, de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, recherche d'information dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers sur des réseaux informatiques mondiaux ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, régie publicitaire ; services de recueil et de systématisation de données, de musiques, de sons, d'images, de textes, de signaux, d'informations dans un fichier central ; services de vente au détail de produits multimédias ci-dessus énumérés ; service de vente au détail ou par abonnement de produits de divertissement ci-dessus énumérés, d'oeuvres audio-visuelles et musicales préenregistrées et de produits électroniques musicaux par l'intermédiaire d'un réseau de télécommunication ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour le compte de tiers sur des réseaux informatiques mondiaux ;
Programmes radiophoniques, communication radiophonique, programmes de télévision à savoir : diffusion de programmes de radio et de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; agences de presse ; services de transmission électronique de données d'images, de sons, de vidéos et de documents ; services de diffusion de musiques, sons, images, textes, signaux, informations et codes par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs et de tous autres systèmes de transmissions tels que ondes, câbles, satellites, réseau Internet ; messagerie électronique ; services de connexion et de fourniture d'accès à des réseaux électroniques de communication pour la transmission ou la réception de données, de sons, de musiques, de vidéos et de documents multimédias ; service d'appel radio électrique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique), location d'appareils de télécommunication, communication par terminal d'ordinateur ; radio-téléphonie mobile ;
Education, formation, divertissement ; divertissement radiophonique ou télévisé ; divertissement par ordinateur ou autres moyens de diffusion ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau télématique ; activités sportives et culturelles ; services d'artistes de spectacle ; location de films ; production de programme radiophoniques et de télévision ; services de studios d'enregistrement ; services d'orchestres et de music-hall ; représentation théâtrales ; production, organisation et représentation de spectacles ; production de jeux radiophoniques ou télévisés ; édition de livres, revues, journaux ; production de films ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de conférences, colloques, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de boîtes de nuit et de discothèques ; publication en ligne sur un réseau informatique de programmes radiophoniques et de télévision ; services de club en matière d'éducation et de divertissement y compris les services de club rendus en ligne sur un réseau informatique.
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