Marque enregistrée - Marque en vigueur

TANSA FRANCE
CHEP HOLDING

Numéro de dépôt :
4404846
Date de dépôt :
15/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2027
TANSA FRANCE de CHEP HOLDING

Présentation de la marque TANSA FRANCE

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2017 par CHEP HOLDING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TANSA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est CHEP HOLDING domicilié(e) 15 RUE GENERAL NEGRIER - 78800 - HOUILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEOAXESS, Monsieur THIERRY CHEP domicilié(e) 885 AVENUE DOCTEUR JULIEN LEFEBVRE - 06270 - VILLENEUVE LOUBET - France.

La marque TANSA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404846.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TANSA FRANCE arrivera à expiration en date du 15 novembre 2027.

CHEP HOLDING a également déposé les autres marques suivantes : LOCAXESS , TANSA , SECURAXESS , INCENTYS , LOCKAXESS


CHEP HOLDING - 15 RUE GENERAL NEGRIER - 78800 - HOUILLES - France


NEOAXESS, Monsieur THIERRY CHEP - 885 AVENUE DOCTEUR JULIEN LEFEBVRE - 06270 - VILLENEUVE LOUBET - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Constructions transportables métalliques ; quincaillerie métallique ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Appareils et instruments de signalisation ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils d'enregistrement d'images ; supports d'enregistrement numériques ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.