Déposée le 10 juin 2016 par monsieur Chenaf Khalid
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « #PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-26 du 1 juillet 2016.
Le déposant est monsieur Chenaf Khalid domicilié(e) 3 Villa Dancourt - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Chenaf Khalid domicilié(e) 3 Villa Dancourt - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque #PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4278901.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Chenaf Khalid - 3 Villa Dancourt - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France
M. Chenaf Khalid - 3 Villa Dancourt - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Enregistrement avec modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Inscription le 18 mai 2017 - Rejet partiel n°700307 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-18
Inscription le 24 octobre 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°710230 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-24
Inscription le 25 février 2019 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°749902 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-25
Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs de fantaisie ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux.
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