Chemtura Corporation, société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware
Numéro de dépôt :
1223924
Date de dépôt :
16/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/11/2022
Présentation de la marque HYBASE
Déposée le 16 novembre 1982 par la société Chemtura Corporation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « HYBASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société Chemtura Corporation domicilié(e) 199 Benson Road, Middlebury, CONNECTICUT 06749 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Grégoire Triet, Avocat à la Cour, Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I domicilié(e) 26, cours Albert 1er - 75008 - PARIS - France.
La marque HYBASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223924.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Chemtura Corporation, société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 199 Benson Road, Middlebury, CONNECTICUT 06749 - États-Unis
Maître Grégoire Triet, Avocat à la Cour, Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I - 26, cours Albert 1er - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation n°2010539 - Publication au BOPI 1993-03
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-40
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2002 n°2230701 - Publication au BOPI 2002-11-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19
Inscription - Transmission de propriété n°4408 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-21
Inscription le 9 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°151362 - Publication au BOPI 1992-11-09
Inscription le 12 avril 2006 - Changement de dénomination n°432015 - Publication au BOPI 2006-04-12
Inscription le 3 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295935 - Publication au BOPI 2000-02-03
Inscription le 3 septembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°352726 - Publication au BOPI 2002-09-03
Renouvellement sans limitation le 14 août 2012 n°2507151 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-08-14
Produits chimiques, huiles minérales et dérivés et notamment des produits sulfonés et sulfonates d'huile minérale.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
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