Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ILANN
Numéro de dépôt :
1467535
Date de dépôt :
24/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/05/1998
Présentation de la marque ILANN
Déposée le 24 mai 1988 par CHEMOUNI Raphael auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ILANN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ILANN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1467535.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ILANN est expirée depuis le 24 mai 1998.
CHEMOUNI Raphael a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-45