Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAT IMMO LE GRATUIT DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
CHEMLA FRANCK

Numéro de dépôt :
94504318
Date de dépôt :
28/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2004

Présentation de la marque GRAT IMMO LE GRATUIT DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Déposée le 28 janvier 1994 par CHEMLA FRANCK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAT IMMO LE GRATUIT DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est CHEMLA FRANCK, domicilié(e) 3bis, Rue Pierre Baudry, 92140 CLAMART - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANCK CHEMLA GRATIMMO - France.

La marque GRAT IMMO LE GRATUIT DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504318.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAT IMMO LE GRATUIT DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER est expirée depuis le 28 janvier 2004.

CHEMLA FRANCK a également déposé les autres marques suivantes : Net Folies , Ecole et Parents , ANIMA , Shin Asia Magazine , L'ANNUAIRE DES MEILLEURS SITES INTERNET , Fantastique Zone , Net. Extreme. , Net Ciné , PIZZA DU CHEF – LES MEILLEURS INGREDIENTS FONT LES MEILLEURES PIZZAS , PARIS IMMOBILIER LE SPECIALISTE DE L'IMMOBILIER A PARIS


CHEMLA FRANCK - 3bis, Rue Pierre Baudry, 92140 CLAMART - France


FRANCK CHEMLA GRATIMMO - France


Inscription le 3 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°242331 - Publication au BOPI 1997-09-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-32

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Papier carton produits en ces matières non compris dans d'autres classes