GRAT IMMO LE GRATUIT DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
Présentation de la marque GRAT IMMO LE GRATUIT DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
Déposée le 28 janvier 1994 par CHEMLA FRANCK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAT IMMO LE GRATUIT DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GRAT IMMO LE GRATUIT DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504318.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAT IMMO LE GRATUIT DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER est expirée depuis le 28 janvier 2004.
CHEMLA FRANCK a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°242331 - Publication au BOPI 1997-09-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-32
Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11