Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CFTA
Numéro de dépôt :
1116668
Date de dépôt :
12/07/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CFTA
Déposée le 12 juillet 1979 par CHEMINS DE FER ET TRANSPORTS AUTOMOBILES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CFTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CFTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1116668.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CFTA est expirée depuis le 12 juillet 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-028