CHEMINOVA AGRO FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4094267
Date de dépôt :
28/05/2014
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
28/05/2024
Présentation de la marque TYRAN
Déposée le 28 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEMINOVA AGRO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « TYRAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-25 du 20 juin 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEMINOVA AGRO FRANCE domicilié(e) 19 boulevard Eugene Deruelle - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 320 279 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque TYRAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4094267.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHEMINOVA AGRO FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 19 boulevard Eugene Deruelle - 69003 - LYON - France - SIREN 352320279
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Inscription le 6 novembre 2014 - Retrait partiel n°635083 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-11-06
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture ; engrais et fertilisants naturels et synthétiques ; préparations nutritives pour les plantes ; produits chimiques destinés à l'industrie phytosanitaire ; produits chimiques entrant dans la composition de produits phytosanitaires ; additifs oléo-chimiques pour phytosanitaires ; produits et compositions biologiques et bactériens pour produits phytosanitaires ; préparations d'oligo-éléments pour les plantes ; préparations pour la régulation de la croissance des plantes ; substances pour la régulation de la croissance des plantes ; agents de traitement des sols (agents pour l'amendement des sols) ; additifs pour les sols (engrais) ; engrais naturels et artificiels ; fortifiants pour les plantes, l'ensemble de ces produits étant destinés au traitement et à la croissance des plantes.
Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; parasiticides ; anti-limaces ; molluscicides ; pesticides destinés à l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture ; produits pour la destruction des plantes, l'ensemble de ces produits étant destinés au traitement et à la croissance des plantes.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences, plants et plantes vivantes, l'ensemble de ces produits étant destinés au traitement et à la croissance des plantes.
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