Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POTOMAC
CHEMINOVA AGRO FRANCE SA (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
95560379
Date de dépôt :
22/02/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/02/2005

Présentation de la marque POTOMAC

Déposée le 22 février 1995 par la Société Anonyme (SA) CHEMINOVA AGRO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « POTOMAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHEMINOVA AGRO FRANCE domicilié(e) 119 Rue Pierre Corneille, 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 615 832 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Anne Christine DUBOST AVOCAT - France.

La marque POTOMAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95560379.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POTOMAC est expirée depuis le 22 février 2005.

CHEMINOVA AGRO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OBUT , MISTI , TURPIN , CHARLESTON , VEDETTE , HERACLES , GALTA , LIMPO , POTOMAC , SIXTE


CHEMINOVA AGRO FRANCE SA (Société anonyme) - 119 Rue Pierre Corneille, 69003 LYON - France - SIREN 397615832


Me Anne Christine DUBOST AVOCAT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-31

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Produits et préparation herbicides et fongicides