PERTUS
Présentation de la marque PERTUS
Déposée le 24 août 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEMINOVA AGRO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-40 du 6 octobre 2006.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PERTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3447305.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERTUS arrivera à expiration en date du 24 août 2026.
CHEMINOVA AGRO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-05
Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40
Inscription le 5 octobre 2016 - Changement d'adresse n°686330 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-05
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2016 n°2624626 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-26