Marque renouvelée - Marque en vigueur

PERTUS
CHEMINOVA AGRO FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3447305
Date de dépôt :
24/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2026
PERTUS de CHEMINOVA AGRO FRANCE

Présentation de la marque PERTUS

Déposée le 24 août 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEMINOVA AGRO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERTUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-40 du 6 octobre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEMINOVA AGRO FRANCE domicilié(e) 19 boulevard Eugene Deruelle - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 320 279 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque PERTUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3447305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PERTUS arrivera à expiration en date du 24 août 2026.

CHEMINOVA AGRO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OBUT , MISTI , TURPIN , CHARLESTON , VEDETTE , HERACLES , GALTA , LIMPO , POTOMAC , SIXTE


CHEMINOVA AGRO FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 19 boulevard Eugene Deruelle - 69003 - LYON - France - SIREN 352320279


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-05

Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40

Inscription le 5 octobre 2016 - Changement d'adresse n°686330 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-05

Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2016 n°2624626 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-26

Produit phytosanitaire à savoir : herbicides, fongicides, pesticides, parasiticides.