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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEMINOVA AGRO FRANCE
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ISOPROTURÉE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ISOPROTURÉE
CHEMINOVA AGRO FRANCE S.A.S

Numéro de dépôt :
1378920
Date de dépôt :
04/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/11/2016

Présentation de la marque ISOPROTURÉE

Déposée le 4 novembre 1986 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEMINOVA AGRO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ISOPROTURÉE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEMINOVA AGRO FRANCE domicilié(e) 21 avenue Eugène Gazeau,60300 SENLIS (dossier no 2317515) - 60300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 320 279 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHEMINOVA AGRO FRANCE SAS au Capital de 3 000 000 Euros domicilié(e) 21 avenue Eugène Gazeau,60300 SENLIS (dossier no 2317515) - 60300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ISOPROTURÉE est expirée depuis le 4 novembre 2016.

CHEMINOVA AGRO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OBUT , MISTI , TURPIN , CHARLESTON , VEDETTE , HERACLES , GALTA , LIMPO , POTOMAC , SIXTE


CHEMINOVA AGRO FRANCE S.A.S - 21 avenue Eugène Gazeau,60300 SENLIS (dossier no 2317515) - 60300 - France - SIREN 352320279


CHEMINOVA AGRO FRANCE SAS au Capital de 3 000 000 Euros - 21 avenue Eugène Gazeau,60300 SENLIS (dossier no 2317515) - 60300 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-45

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-01

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2006 n°2317515 - Publication au BOPI 2006-06-20

Renouvellement sans limitation n°2076238 - Publication au BOPI 1996-45

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-15

Inscription le 12 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420262 - Publication au BOPI 2005-10-12

Inscription le 12 octobre 2005 - Changement de dénomination n°420263 - Publication au BOPI 2005-10-12

Inscription le 7 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423783 - Publication au BOPI 2005-12-07

Inscription le 25 mars 1997 - Transmission totale de propriété n°234819 - Publication au BOPI 1997-03-25

Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides.