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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cheminova Agro France
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IMPECCA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMPECCA
Cheminova Agro France, SAS

Numéro de dépôt :
3797052
Date de dépôt :
13/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/01/2021
IMPECCA de Cheminova Agro France

Présentation de la marque IMPECCA

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cheminova Agro France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMPECCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Cheminova Agro France domicilié(e) 19 Boulevard Eugène Deruelle - 69003 - Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 320 279 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque IMPECCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMPECCA est expirée depuis le 13 janvier 2021.

Cheminova Agro France a également déposé les autres marques suivantes : OBUT , MISTI , TURPIN , CHARLESTON , VEDETTE , HERACLES , GALTA , LIMPO , POTOMAC , SIXTE


Cheminova Agro France, SAS - 19 Boulevard Eugène Deruelle - 69003 - Lyon - France - SIREN 352320279


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; parasiticides.