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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEMINOVA AGRO FRANCE
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DAMIRIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DAMIRIS
CHEMINOVA AGRO FRANCE S.A.S

Numéro de dépôt :
96636761
Date de dépôt :
26/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2016

Présentation de la marque DAMIRIS

Déposée le 26 juillet 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEMINOVA AGRO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DAMIRIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEMINOVA AGRO FRANCE domicilié(e) 19 boulevard EUGENE DERUELLE,69003 LYON (dossier no 2317519) - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 615 832 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHEMINOVA AGRO FRANCE SAS au Capital de 3 000 000 Euros domicilié(e) Immeuble L'Européen, 19, Bd Eugène Deruelle,69003 LYON (dossier no 2317519) - 69003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DAMIRIS est expirée depuis le 26 juillet 2016.

CHEMINOVA AGRO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OBUT , MISTI , TURPIN , CHARLESTON , VEDETTE , HERACLES , GALTA , LIMPO , POTOMAC , SIXTE


CHEMINOVA AGRO FRANCE S.A.S - 19 boulevard EUGENE DERUELLE,69003 LYON (dossier no 2317519) - 69003 - France - SIREN 397615832


CHEMINOVA AGRO FRANCE SAS au Capital de 3 000 000 Euros - Immeuble L'Européen, 19, Bd Eugène Deruelle,69003 LYON (dossier no 2317519) - 69003 - France


Renouvellement sans limitation le 20 juin 2006 n°2317519 - Publication au BOPI 2006-06-20

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-25

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

Herbicide - Insecticide - Fongicide