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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEMINOVA AGRO FRANCE
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CANUT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANUT
CHEMINOVA AGRO FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
4043038
Date de dépôt :
28/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/10/2023
CANUT de CHEMINOVA AGRO FRANCE

Présentation de la marque CANUT

Déposée par voie électronique le 28 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEMINOVA AGRO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CANUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEMINOVA AGRO FRANCE domicilié(e) IMMEUBLE L EUROPEEN, 19 BLD EUGENE DERUELLE - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque CANUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043038.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANUT est expirée depuis le 28 octobre 2023.

CHEMINOVA AGRO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OBUT , MISTI , TURPIN , CHARLESTON , VEDETTE , HERACLES , GALTA , LIMPO , POTOMAC , SIXTE


CHEMINOVA AGRO FRANCE, SAS - IMMEUBLE L EUROPEEN, 19 BLD EUGENE DERUELLE - 69003 - LYON - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Inscription le 19 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°743193 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19

Inscription le 19 décembre 2018 - Changement d'adresse n°743192 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-19

Inscription le 11 août 2020 - Constitution de mandataire n°792544 - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-08-11

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; parasiticides.