Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BELOUGA
Numéro de dépôt :
3573143
Date de dépôt :
28/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BELOUGA
Déposée le 28 avril 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEMINOVA AGRO FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BELOUGA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHEMINOVA AGRO FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23
Inscription le 3 juin 2009 - Rejet total n°498882 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-06-03