SUPERVISION
Présentation de la marque SUPERVISION
Déposée le 6 juin 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUPERVISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SUPERVISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523964.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUPERVISION est expirée depuis le 6 juin 2014.
CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-46
Inscription le 27 février 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°388043 - Publication au BOPI 2004-02-27
Inscription le 27 février 2004 - Changement de nature juridique n°388044 - Publication au BOPI 2004-02-27
Renouvellement sans limitation le 27 février 2004 n°2258904 - Publication au BOPI 2004-02-27
Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29