Déposée le 1 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Cheminées GARCIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DESIGN – STONES GARCIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-45 du 6 novembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Cheminées GARCIA domicilié(e) ZA Grange Neuve, 10 Route de Beauchastel - 07800 - LA VOULTE SUR RHONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 069 780 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS CHEMINEES GARCIA, M. GARCIA Mireille domicilié(e) ZA Grange Neuve, 10 route de Beauchastel - 07800 - LA VOULTE SUR RHONE - France.
La marque DESIGN – STONES GARCIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3680639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cheminées GARCIA, SAS - ZA Grange Neuve, 10 Route de Beauchastel - 07800 - LA VOULTE SUR RHONE - France - SIREN 381069780
SAS CHEMINEES GARCIA, M. GARCIA Mireille - ZA Grange Neuve, 10 route de Beauchastel - 07800 - LA VOULTE SUR RHONE - France
Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10
Inscription le 8 juillet 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°762156 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-08
Renouvellement sans limitation le 18 juin 2019 n°2718468 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-18
Inscription le 17 octobre 2019 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°770729 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-17
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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