Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPITOL
Numéro de dépôt :
1123203
Date de dépôt :
12/02/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CAPITOL
Déposée le 12 février 1980 par monsieur CHELLY WILLIAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAPITOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CAPITOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1123203.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CAPITOL est expirée depuis le 12 février 1990.
CHELLY WILLIAM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-036