Demande publiée - Marque en non vigueur
Sûreté Communale
Numéro de dépôt :
4673603
Date de dépôt :
10/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/08/2030
Présentation de la marque Sûreté Communale
Déposée par voie électronique le 10 août 2020 par monsieur Cheliff Amanzougarene auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Sûreté Communale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-36 du 4 septembre 2020. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Cheliff Amanzougarene a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-36