Déposée le 11 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) chef de france
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Tartin'Alpes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) chef de france domicilié(e) LE BOURG - 73630 - ECOLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 340 753 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHEF DE FRANCE, M. MAUREL Bruno domicilié(e) Le bourg - 73630 - ECOLE - France.
La marque Tartin'Alpes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
chef de france, sarl - LE BOURG - 73630 - ECOLE - France - SIREN 751340753
CHEF DE FRANCE, M. MAUREL Bruno - Le bourg - 73630 - ECOLE - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Inscription le 16 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709551 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-16
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; légumes conservés, congelés, séchés et cuits, pommes conservées, congelées, séchées et cuites bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Pommes des Alpes de haute Durance ” ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Vins bénéficiant des indications géographiques protégés comportant les termes “ Hautes-Alpes, Alpes Maritime, Haute Provence et Alpilles ”.
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