Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OCEAN
CHEETHAM SALT LIMITED, société de droit australien

Numéro de dépôt :
3018913
Date de dépôt :
03/04/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque OCEAN

Déposée le 3 avril 2000 par la société étrangère CHEETHAM SALT LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OCEAN »

Le déposant est la société étrangère CHEETHAM SALT LIMITED domicilié(e) 35 Lowe Street, Corio, Victoria, 3214 Australie - Australie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHEETHAM SALT LIMITED, société de droit australien - 35 Lowe Street, Corio, Victoria, 3214 Australie - Australie


NOVAMARK - France


Inscription le 11 juin 2002 - Rejet total n°348260 - Publication au BOPI 2002-06-11

Publication - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2000-19

Sel.