Marque expirée - Marque en non vigueur

MIGLINE
CHEDDITE FRANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
96611677
Date de dépôt :
20/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2016

Présentation de la marque MIGLINE

Déposée le 20 février 1996 par la Société Anonyme (SA) CHEDDITE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIGLINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHEDDITE FRANCE domicilié(e) 99, route de Lyon,26500 BOURG LES VALENCE (dossier no 2302387) - 26500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 200 721 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2302387) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MIGLINE est expirée depuis le 20 février 2016.

CHEDDITE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CHEDDITE GEVCHED , CHEDDITE , HERMÉPLAST , GALLIA , FUTURAL , SUPERVIX , GEVCHED , SUPERVIX , VIX , CLERINOX


CHEDDITE FRANCE société anonyme - 99, route de Lyon,26500 BOURG LES VALENCE (dossier no 2302387) - 26500 - France - SIREN 319200721


APPLIMA S.A. - 3, rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2302387) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2005 n°2302387 - Publication au BOPI 2005-12-06

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1996-33

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-31

Publication - Publication le 29 mars 1996 au BOPI 1996-13

Armes à feu de chasse; munitions, cartouches de chasse