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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHEDDITE FRANCE
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CHASS'LAND
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHASS'LAND
CHEDDITE FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
96608875
Date de dépôt :
02/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2006

Présentation de la marque CHASS'LAND

Déposée le 2 février 1996 par la Société Anonyme (SA) CHEDDITE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHASS'LAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHEDDITE FRANCE domicilié(e) 99, route de Lyon, 26500 BOURG-LES-VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 200 721 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. - France.

La marque CHASS'LAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHASS'LAND est expirée depuis le 2 février 2006.

CHEDDITE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CHEDDITE GEVCHED , CHEDDITE , HERMÉPLAST , GALLIA , FUTURAL , SUPERVIX , GEVCHED , SUPERVIX , VIX , CLERINOX


CHEDDITE FRANCE, société anonyme - 99, route de Lyon, 26500 BOURG-LES-VALENCE - France - SIREN 319200721


APPLIMA S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

Armes à feu de chasse ; munitions, cartouches de chasse