Déposée le 22 avril 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHECKPHONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ETSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-21 du 27 mai 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHECKPHONE domicilié(e) 19-21 RUE DU COLONEL PIERRE-AVIA,75015 PARIS - 75015 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHECKPHONE SAS domicilié(e) 19-21 RUE DU COLONEL PIERRE-AVIA,75015 PARIS - 75015 - France.
La marque ETSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3354951.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHECKPHONE SAS - 19-21 RUE DU COLONEL PIERRE-AVIA,75015 PARIS - 75015 - France
CHECKPHONE SAS - 19-21 RUE DU COLONEL PIERRE-AVIA,75015 PARIS - 75015 - France
Inscription le 9 août 2005 - retrait partiel n°416531 - Publication au BOPI 2005-08-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-44
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-38
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-19
Inscription le 9 avril 2008 - Gage constitué n°471990 - Publication au BOPI 2008-04-09
Inscription le 5 octobre 2006 - Changement d'adresse n°441831 - Publication au BOPI 2006-10-05
Publication - Publication le 27 mai 2005 au BOPI 2005-21
Inscription le 7 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523630 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-07
Inscription le 7 mai 2010 - Gage radié n°523629 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-07
Inscription le 30 avril 2012 - Changement d'adresse n°574796 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-30
Appareils d'optiques, de signalisation ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du sons ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateur ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; tous les produits précités étant exclusivement utilisés pour la sécurité des télécommunications. Conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques. Télécommunications, informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateur ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunications ; émissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférence ; services de messagerie électronique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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