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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHD EXPERT GROUP
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FACTS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FACTS
CHD EXPERT GROUP, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3638959
Date de dépôt :
24/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
24/03/2029
FACTS de CHD EXPERT GROUP

Présentation de la marque FACTS

Déposée le 24 mars 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHD EXPERT GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FACTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-18 du 30 avril 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHD EXPERT GROUP domicilié(e) 15 rue Claude Tillier - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 747 965 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque FACTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3638959.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FACTS arrivera à expiration en date du 24 mars 2029.

CHD EXPERT GROUP a également déposé les autres marques suivantes : FIND , Easy2FIND , CHD EXPERT


CHD EXPERT GROUP, Société par Actions Simplifiée - 15 rue Claude Tillier - 75012 - PARIS - France - SIREN 504747965


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35

Inscription le 21 juin 2016 - Changement de nom, de dénomination n°672485 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-21

Inscription le 21 juin 2016 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°672483 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-21

Inscription le 21 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°672484 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-21

Renouvellement sans limitation le 13 mars 2019 n°2709282 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-03-13

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