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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CHD - Compactage - Hygiène et Développement
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CONDI-PACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONDI-PACT
CHD - Compactage - Hygiène et Développement (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94518652
Date de dépôt :
28/04/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/04/2004

Présentation de la marque CONDI-PACT

Déposée le 28 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) CHD - Compactage - Hygiène et Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONDI-PACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHD - Compactage - Hygiène et Développement domicilié(e) Z.I. Lyon Nord - Rue Jacquard, 69730 GENAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 925 688 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MONNIER - France.

La marque CONDI-PACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518652.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONDI-PACT est expirée depuis le 28 avril 2004.

CHD - Compactage - Hygiène et Développement a également déposé les autres marques suivantes : CONDIPRESS , CONDIPACT


CHD - Compactage - Hygiène et Développement (Société Anonyme) - Z.I. Lyon Nord - Rue Jacquard, 69730 GENAY - France - SIREN 338925688


CABINET MONNIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Machines de conditionnement pour déchets, notamment hospitaliers et industriels.Cartons d'emballage

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.