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Marques déposées par CHAVANNE Bernard
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PASCAL TRANSACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASCAL TRANSACTION
CHAVANNE Bernard

Numéro de dépôt :
1328997
Date de dépôt :
09/10/1985
Lieu de dépôt :
ANNECY
Date d'expiration :
09/10/1995

Présentation de la marque PASCAL TRANSACTION

Déposée le 9 octobre 1985 par CHAVANNE Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANNECY), la marque française « PASCAL TRANSACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAVANNE Bernard domicilié(e) 29 Bis, Avenue de France, 74000 ANNECY. - France.

La marque PASCAL TRANSACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1328997.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASCAL TRANSACTION est expirée depuis le 9 octobre 1995.

CHAVANNE Bernard a également déposé les autres marques suivantes : PT , IMMOLAC


CHAVANNE Bernard - 29 Bis, Avenue de France, 74000 ANNECY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-15

Inscription le 9 janvier 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°50581 - Publication au BOPI 1991-01-09

Inscription - Concession de licence n°18955 - Publication au BOPI

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