Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO SECURITIS
CHAVANETTE née KOOPS Françoise

Numéro de dépôt :
3222932
Date de dépôt :
29/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2013
PRO SECURITIS de CHAVANETTE née KOOPS Françoise

Présentation de la marque PRO SECURITIS

Déposée le 29 avril 2003 par CHAVANETTE née KOOPS Françoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRO SECURITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-23 du 6 juin 2003.

Le déposant est CHAVANETTE née KOOPS Françoise, domicilié(e) 14 rue de TILSITT, agissant au nom et pour le compte de la société en cours PROSECURITIS,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAVANETTE née KOOPS Françoise domicilié(e) 14 rue de TILSITT,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque PRO SECURITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO SECURITIS est expirée depuis le 29 avril 2013.


CHAVANETTE née KOOPS Françoise - 14 rue de TILSITT, agissant au nom et pour le compte de la société en cours PROSECURITIS,75008 PARIS - 75008 - France


CHAVANETTE née KOOPS Françoise - 14 rue de TILSITT,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-49

Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).