Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE-KARAOKE
CHAVAL Philippe-Henri

Numéro de dépôt :
92443185
Date de dépôt :
25/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FRANCE-KARAOKE

Déposée le 25 novembre 1992 par CHAVAL Philippe-Henri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE-KARAOKE »

Le déposant est CHAVAL Philippe-Henri, domicilié(e) 38 Rue du Mesnil, 78730 ST ARNOULT/Yvelines - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAVAL Philippe - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41


CHAVAL Philippe-Henri - 38 Rue du Mesnil, 78730 ST ARNOULT/Yvelines - France


CHAVAL Philippe - France


Inscription le 9 juin 1998 - Rejet total n°255822 - Publication au BOPI 1998-06-09

Inscription le 9 mai 1995 - DECISION JUDICIAIRE DEFINITIVE D'UN TITRE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE n°185009 - Publication au BOPI 1995-05-09

Inscription le 8 mars 1994 - RECOURS FORME DEVANT LA COUR D'APPEL CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DE L'INPI n°170106 - Publication au BOPI 1994-03-08

Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01

Appareils pour l'enregistrement la transmission, la reproduction du son ou des images.Divertissements, spectacles Divertissements radiophoniques ou par télévision.Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires.Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.