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Marques déposées par la société CHAUX ET ENDUITS DE SAINT-ASTIER S.A ."C.E.S.A."
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ECOMORTIER chaux & enduits St Astler StA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOMORTIER chaux & enduits St Astler StA
CHAUX ET ENDUITS DE SAINT-ASTIER S.A ."C.E.S.A."

Numéro de dépôt :
3218717
Date de dépôt :
28/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/2013
ECOMORTIER chaux & enduits St Astler StA de CHAUX ET ENDUITS DE SAINT-ASTIER S.A .\

Présentation de la marque ECOMORTIER chaux & enduits St Astler StA

Déposée le 28 mars 2003 par la société CHAUX ET ENDUITS DE SAINT-ASTIER S.A ."C.E.S.A." auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ECOMORTIER chaux & enduits St Astler StA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-19 du 9 mai 2003.

Le déposant est la société CHAUX ET ENDUITS DE SAINT-ASTIER S.A ."C.E.S.A." domicilié(e) La Jarthe,24110 SAINT-ASTIER - 24110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 856 817 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.E.S.A. domicilié(e) La Jarthe,24110 SAINT-ASTIER - 24110 - France.

La marque ECOMORTIER chaux & enduits St Astler StA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3218717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOMORTIER chaux & enduits St Astler StA est expirée depuis le 28 mars 2013.


CHAUX ET ENDUITS DE SAINT-ASTIER S.A ."C.E.S.A." - La Jarthe,24110 SAINT-ASTIER - 24110 - France - SIREN 412856817


C.E.S.A. - La Jarthe,24110 SAINT-ASTIER - 24110 - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2003-47

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-36

Publication - Publication le 9 mai 2003 au BOPI 2003-19

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