Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ALTISS
Numéro de dépôt :
1271940
Date de dépôt :
27/04/1984
Lieu de dépôt :
SALINS
Date d'expiration :
27/04/1994
Présentation de la marque ALTISS
Déposée le 27 avril 1984 par CHAUVIN Eric à PORT-LESNEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SALINS), la marque française « ALTISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ALTISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1271940.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTISS est expirée depuis le 27 avril 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-43