Déposée le 18 février 1982 par la société CHAUVIN ARNOUX SCA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CONTROLEUR UNIVERSEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société CHAUVIN ARNOUX SCA domicilié(e) 14 RUE YBRY,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2215166) - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 075 836 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CHAUVIN ARNOUX SCA DIRECTION JURIDIQUE domicilié(e) 14 RUE YBRY,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2215166) - 92200 - France.
La marque CONTROLEUR UNIVERSEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1195875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAUVIN ARNOUX SCA - 14 RUE YBRY,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2215166) - 92200 - France - SIREN 572075836
CHAUVIN ARNOUX SCA DIRECTION JURIDIQUE - 14 RUE YBRY,92200 NEUILLY SUR SEINE (dossier no 2215166) - 92200 - France
Renouvellement sans limitation le 5 février 2002 n°2215166 - Publication au BOPI 2002-02-05
Renouvellement sans limitation n°2003125 - Publication au BOPI 1993-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-28
Inscription le 23 juin 1992 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°64196 - Publication au BOPI 1992-06-23
Inscription le 1 avril 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°61814 - Publication au BOPI 1992-04-01
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement. Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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