Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU PEAGE
Numéro de dépôt :
1238882
Date de dépôt :
20/04/1983
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
20/04/1993
Présentation de la marque DOMAINE DU PEAGE
Déposée le 20 avril 1983 par CHAUVET Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « DOMAINE DU PEAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DU PEAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1238882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU PEAGE est expirée depuis le 20 avril 1993.
CHAUVET Bernard a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-45