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Marques déposées par CHAUVEL JACQUES
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EDITIONS DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EDITIONS DE FRANCE
CHAUVEL JACQUES
EDITIONS DE FRANCE, SARL

Numéro de dépôt :
98764515
Date de dépôt :
11/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/12/2028

Présentation de la marque EDITIONS DE FRANCE

Déposée le 11 décembre 1998 par CHAUVEL JACQUES et la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDITIONS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-04 du 22 janvier 1999.

Les déposants sont CHAUVEL JACQUES domicilié(e) 23 T route du fort de l'eve - 44600 - SAINT NAZAIRE - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) EDITIONS DE FRANCE domicilié(e) 23T ROUTE DU FORT DE L'EVE - 44600 - SAINT NAZAIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. CHAUVEL JACQUES domicilié(e) 23 T route du fort de l'eve - 44600 - SAINT NAZAIRE - France.

La marque EDITIONS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98764515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EDITIONS DE FRANCE arrivera à expiration en date du 11 décembre 2028.


CHAUVEL JACQUES - 23 T route du fort de l'eve - 44600 - SAINT NAZAIRE - France

EDITIONS DE FRANCE, SARL - 23T ROUTE DU FORT DE L'EVE - 44600 - SAINT NAZAIRE - France - SIREN 3


M. CHAUVEL JACQUES - 23 T route du fort de l'eve - 44600 - SAINT NAZAIRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-23

Inscription le 2 mars 2009 - Changement d'adresse n°492074 - Publication au BOPI 2009-03-02

Inscription le 2 mars 2009 - Changement d'adresse n°492075 - Publication au BOPI 2009-03-02

Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2008 n°2388751 - Publication au BOPI 2008-10-31

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2018 n°2696168 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-10-18

Communication (transmission) par terminaux d'ordinateur.