Marque enregistrée - Marque en non vigueur
STABULARAT
Numéro de dépôt :
923204
Date de dépôt :
29/04/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque STABULARAT
Déposée le 29 avril 1975 par Chauveau Dixneuf auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « STABULARAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque STABULARAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 923204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque STABULARAT est expirée depuis le 29 avril 1985.
Chauveau Dixneuf a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-459