Héritage de France
Présentation de la marque Héritage de France
Déposée le 11 mars 2004 par monsieur CHAUVEAU Christophe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Héritage de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-16 du 16 avril 2004.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Héritage de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3279134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Héritage de France est expirée depuis le 11 mars 2014.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-33
Publication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16