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Marques déposées par monsieur CHAUVEAU Christophe
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Héritage de France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Héritage de France
M. CHAUVEAU Christophe

Numéro de dépôt :
3279134
Date de dépôt :
11/03/2004
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
11/03/2014
Héritage de France de CHAUVEAU Christophe

Présentation de la marque Héritage de France

Déposée le 11 mars 2004 par monsieur CHAUVEAU Christophe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Héritage de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-16 du 16 avril 2004.

Le déposant est monsieur CHAUVEAU Christophe domicilié(e) rue de l'ancien Hotel Dieu,63340 NONETTE - 63340 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CHAUVEAU Christophe domicilié(e) rue de l'ancien Hotel Dieu,63340 NONETTE - 63340 - France.

La marque Héritage de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3279134.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Héritage de France est expirée depuis le 11 mars 2014.


M. CHAUVEAU Christophe - rue de l'ancien Hotel Dieu,63340 NONETTE - 63340 - France


M. CHAUVEAU Christophe - rue de l'ancien Hotel Dieu,63340 NONETTE - 63340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-33

Publication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16

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