Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOLDES CONFORTABLES
CHAUSTY, SARL
CHAUSSDSITRI 51, SARL
GEORGES KOCHMANN ET FILS, SARL

Numéro de dépôt :
4135893
Date de dépôt :
22/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SOLDES CONFORTABLES de CHAUSTY

Présentation de la marque SOLDES CONFORTABLES

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAUSTY, la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAUSSDSITRI 51, la Société à Responsabilité Limité (SARL) GEORGES KOCHMANN ET FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLDES CONFORTABLES »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAUSTY domicilié(e) 1 RUE ERNEST MATHIS - 67500 - HAGUENAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAUSSDSITRI 51 domicilié(e) 1 RUE ERNEST MATHIS - 67500 - HAGUENAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société à Responsabilité Limité (SARL) GEORGES KOCHMANN ET FILS domicilié(e) 1 RUE ERNEST MATHIS - 67500 - HAGUENAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 6 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAUSTY, M. EMMANUEL KOCHMANN domicilié(e) 1 RUE ERNEST MATHIS - 67500 - HAGUENAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CHAUSTY a également déposé les autres marques suivantes : CHAUSTY , BLOG-CHAUSSURE , IOU , BLOG-SAC , IOU


CHAUSTY, SARL - 1 RUE ERNEST MATHIS - 67500 - HAGUENAU - France - SIREN 3

CHAUSSDSITRI 51, SARL - 1 RUE ERNEST MATHIS - 67500 - HAGUENAU - France - SIREN 4

GEORGES KOCHMANN ET FILS, SARL - 1 RUE ERNEST MATHIS - 67500 - HAGUENAU - France - SIREN 6


CHAUSTY, M. EMMANUEL KOCHMANN - 1 RUE ERNEST MATHIS - 67500 - HAGUENAU - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680289 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

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