Déposée par voie électronique le 18 janvier 2019 par CHAUSSON MATERIAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OBRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-06 du 8 février 2019.
Le déposant est CHAUSSON MATERIAUX domicilié(e) 60 Rue de Fenouillet - 31140 - SAINT ALBAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAUSSON MATERIAUX, Madame Charlotte BOVERY domicilié(e) 60 Rue de Fenouillet - 31140 - SAINT ALBAN - France.
La marque OBRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4516863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAUSSON MATERIAUX - 60 Rue de Fenouillet - 31140 - SAINT ALBAN - France
CHAUSSON MATERIAUX, Madame Charlotte BOVERY - 60 Rue de Fenouillet - 31140 - SAINT ALBAN - France
Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Inscription le 17 décembre 2019 - Retrait partiel n°775820 - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2019-12-17
Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15
Inscription le 24 mars 2020 - Rejet partiel n°783243 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-24
Inscription le 12 mai 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°786766 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-12
Inscription le 23 juin 2020 - Décision du directeur général rapportant partiellement l'enregistrement n°789200 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-23
Errata de l'enregistrement - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31
Inscription le 14 décembre 2020 - Renonciation partielle n°805344 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-14
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ;
Préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ;
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; récipients d'emballage en métal ;
Machines-outils ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils à main actionnés manuellement ; a l'exception des tenailles à tuyaux et pinces à tubes ;
Pinceaux ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; prospectus ; brochures ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme brute ou mi-ouvrée ; mica ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; rubans isolants ; tissus isolants ; vernis isolants ; sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ;
Ustensiles de ménage ; récipients à usage ménager ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ;
Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; sacs de grande contenance pour le transport et l'entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; maçonnerie ; services d'isolation (construction) ; location de machines de chantier ;
Emballage et entreposage de marchandises.
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