Déposée par voie électronique le 17 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) CHAUSSON MATERIAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Cadre Vert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CHAUSSON MATERIAUX domicilié(e) RN 20 BP 35140 31 151 FENOUILLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 009 534 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre-Georges CHAUSSON domicilié(e) RN 20 BP 35 140 31151 FENOUILLET CEDEX - France.
La marque Cadre Vert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3767318.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAUSSON MATERIAUX, SA - RN 20 BP 35140 31 151 FENOUILLET - France - SIREN 352009534
Pierre-Georges CHAUSSON - RN 20 BP 35 140 31151 FENOUILLET CEDEX - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement sans modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05
Inscription le 27 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661708 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ;
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; broyeurs (machines) ; machine à trier pour l'industrie ;
Outils et instruments à main entraînés manuellement ;
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; feuilles métalliques isolantes ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Distribution de journaux ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; Purification de l'air ; Production d'énergie ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Formation ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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