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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAUSS'SERVICE
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ALTEX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ALTEX
SARL CHAUSS'SERVICE, SARL

Numéro de dépôt :
94548712
Date de dépôt :
30/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2024

Présentation de la marque ALTEX

Déposée le 30 novembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAUSS'SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CHAUSS'SERVICE domicilié(e) ZA DE NAUJAC, 7 RUE DU COMMERCE - 12450 - LA PRIMAUBE - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 651 481 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARL CHAUSS'SERVICE, M. COSTES JACQUES domicilié(e) ZA DE NAUJAC, 7 RUE DU COMMERCE - 12450 - LA PRIMAUBE - France.

La marque ALTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ALTEX arrivera à expiration en date du 30 novembre 2024.

CHAUSS'SERVICE a également déposé les autres marques suivantes : SOIR ET MATIN , NATUREVA , NOUS DEUX , VHS , CHAUSS' SERVICE , NATUREVA AUSSI VRAI QUE NATURE , SANTA FEE , CHAUSS'ENTREPRISE , ALTEX , SOIR ET MATIN


SARL CHAUSS'SERVICE, SARL - ZA DE NAUJAC, 7 RUE DU COMMERCE - 12450 - LA PRIMAUBE - France - SIREN 412651481


SARL CHAUSS'SERVICE, M. COSTES JACQUES - ZA DE NAUJAC, 7 RUE DU COMMERCE - 12450 - LA PRIMAUBE - France


Renouvellement sans limitation le 24 mai 2005 n°2288921 - Publication au BOPI 2005-05-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20

Inscription le 24 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°412611 - Publication au BOPI 2005-05-24

Inscription le 1 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486266 - Publication au BOPI 2008-12-01

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Renouvellement sans limitation le 2 septembre 2014 n°2566584 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-09-02

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