Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTRASTAT
CHAUGNE DIDIER, JEAN, ALBERT, LOUIS

Numéro de dépôt :
94530962
Date de dépôt :
29/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2004

Présentation de la marque INTRASTAT

Déposée le 29 juillet 1994 par CHAUGNE DIDIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTRASTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.

Le déposant est CHAUGNE DIDIER, JEAN, ALBERT, LOUIS, domicilié(e) 10 RUE DE KERANNA, 91330 YERRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAUGNE Didier - France.

La marque INTRASTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530962.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTRASTAT est expirée depuis le 29 juillet 2004.


CHAUGNE DIDIER, JEAN, ALBERT, LOUIS - 10 RUE DE KERANNA, 91330 YERRES - France


CHAUGNE Didier - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-05

Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36

Conseil et aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans le transport et la déclaration des importations et exportations des marchandises.Entreprise à façon de travaux statistiques et mécanographiques des déclarations douanières.Transport de marchandises.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Programmes pour ordinateurs

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.