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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAUFFAGE INDUSTRIEL
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THERMIGAS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

THERMIGAS
CHAUFFAGE INDUSTRIEL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1553373
Date de dépôt :
26/09/1989
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/09/2029

Présentation de la marque THERMIGAS

Déposée le 26 septembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAUFFAGE INDUSTRIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « THERMIGAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAUFFAGE INDUSTRIEL domicilié(e) Z I, RUE DES GASTADOURS - 22400 - LAMBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 419 717 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque THERMIGAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1553373.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque THERMIGAS arrivera à expiration en date du 26 septembre 2029.


CHAUFFAGE INDUSTRIEL, Société par actions simplifiée - Z I, RUE DES GASTADOURS - 22400 - LAMBALLE - France - SIREN 352419717


NOVAGRAAF FRANCE, Mme SCHIHIN Anne-Catherine - 2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Renouvellement avec limitation le 20 septembre 1999 n°2153283 - Publication au BOPI 1999-09-20

Inscription le 25 novembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°57776 - Publication au BOPI 1991-11-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-11

Inscription le 15 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°418028 - Publication au BOPI 2005-09-15

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2009 n°2413161 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-15

Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2019 n°2726046 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-09-20

Installations de chauffage.