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Marques déposées par l'association loi 1901 CHAUFFAGE FIOUL
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POINT CONSEIL EN EFFICACITE ENERGETIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

POINT CONSEIL EN EFFICACITE ENERGETIQUE
ASSOCIATION CHAUFFAGE FIOUL, Association régie par la Loi 1901

Numéro de dépôt :
3690871
Date de dépôt :
13/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2019
POINT CONSEIL EN EFFICACITE ENERGETIQUE de CHAUFFAGE FIOUL

Présentation de la marque POINT CONSEIL EN EFFICACITE ENERGETIQUE

Déposée le 13 novembre 2009 par l'association loi 1901 CHAUFFAGE FIOUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POINT CONSEIL EN EFFICACITE ENERGETIQUE »

Le déposant est l'association loi 1901 CHAUFFAGE FIOUL domicilié(e) Dont le Siège Social est : 135, avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. FOURGOUX et ASSOCIES, Avocats domicilié(e) 76, avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 09 35 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT CONSEIL EN EFFICACITE ENERGETIQUE est expirée depuis le 13 novembre 2019.

CHAUFFAGE FIOUL a également déposé les autres marques suivantes : LE CENTRE D INFORMATION SUR LE CHAUFFAGE ET LES ECONOMIES D ENERGIE , L ALLIANCE DES METIERS , POINT CONSEIL SUR LE CHAUFFAGE ET LES ECONOMIES D ENERGIE , Les Solutions FIOUL À chaque maison sa solution , PRIMES A LA CASSE LES 90 JOURS SOLUTIONS FIOUL , LES 90 JOURS SOLUTIONS FIOUL DOUBLEZ LA PRIME A LA CASSE ! , ESPACE CHALEUR FIOUL , LE MOIS CHALEUR FIOUL , LES 90 JOURS SOLUTIONS FIOUL , LES 90 JOURS SOLUTIONS FIOUL


ASSOCIATION CHAUFFAGE FIOUL, Association régie par la Loi 1901 - Dont le Siège Social est : 135, avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France


S.C.P. FOURGOUX et ASSOCIES, Avocats - 76, avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Enregistrement sans modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes.

Appareils et instruments électriques, à savoir : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.

Publicité. Distribution de prospectus. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plomberie. Services d'étanchéité (construction). Installation, entretien et réparation de machines.

Télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateurs.