ASSOCIATION CHAUFFAGE FIOUL Association régie par la Loi 1901
Numéro de dépôt :
3511340
Date de dépôt :
05/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2017
Présentation de la marque LE MOIS CHALEUR FIOUL
Déposée le 5 juillet 2007 par l'association loi 1901 CHAUFFAGE FIOUL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE MOIS CHALEUR FIOUL »
Le déposant est l'association loi 1901 CHAUFFAGE FIOUL domicilié(e) Dont le Siège Social est : 135, avenue de Wagram,75017 PARIS - 75017 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. FOURGOUX et ASSOCIES Avocats domicilié(e) 111, boulevard Péreire,75017 PARIS - 75017 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION CHAUFFAGE FIOUL Association régie par la Loi 1901 - Dont le Siège Social est : 135, avenue de Wagram,75017 PARIS - 75017 - France
S.C.P. FOURGOUX et ASSOCIES Avocats - 111, boulevard Péreire,75017 PARIS - 75017 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-49
Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes.
Appareils et instruments électriques, à savoir : appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électriques, appareils pour la reproduction du son ou des images, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
Publicité. Distribution de prospectus. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs.
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