ASSOCIATION CHAUFFAGE FIOUL, Association selon la Loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
3976101
Date de dépôt :
21/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/01/2023
Présentation de la marque ALLIANCE SOLUTIONS FIOUL
Déposée le 21 janvier 2013 par l'association loi 1901 CHAUFFAGE FIOUL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ALLIANCE SOLUTIONS FIOUL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 CHAUFFAGE FIOUL domicilié(e) 135 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.
La marque ALLIANCE SOLUTIONS FIOUL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976101.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION CHAUFFAGE FIOUL, Association selon la Loi du 1er Juillet 1901 - 135 avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France
CABINET BOETTCHER - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 27 mars 2013 - Retrait partiel n°597448 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-03-27
Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), notamment le fioul et matières éclairantes.
Appareils ou installations de chauffage.
Conseil commercial et information commerciale auprès de collectivités locales, de particuliers, d'industriels, d'entreprises dans le domaine de l'énergie, des installations et des équipements de chauffage ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, imprimés, échantillons, prospectus) ; publicité en ligne sur le réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires dans le domaine de l'énergie, des installations et des équipements de chauffage ; conseil en organisation et direction des affaires ; aide et conseil règlementaires aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de l'énergie, des installations et des équipements de chauffage, à savoir reproduction de textes et publication de fiches (autres que publicitaires) sur la règlementation en vigueur dans ces domaines ; mise en relation commerciale de particuliers et de professionnels dans le domaine de l'énergie, des installations et des équipements de chauffage ; audits commerciaux, consultations professionnelles en rapport avec la conduite des affaires dans le domaine de l'énergie, des installations et des équipements de chauffage ; gestion de bases de données ; mise à jour de bases de données ; prêt et location de bases de données ; gestion de fichiers informatiques ; organisation de salons, d'événements, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours à buts commerciaux ou de publicité.
Information et conseil en matière d'installation, de réparation, de maintenance et d'entretien d'installations et d'équipements de chauffage ; installation, réparation, maintenance, entretien d'installations et d'équipements de chauffage.
Aide et conseil techniques aux entreprises et aux particuliers pour la mise en conformité de leurs installations et de leur matériel à la réglementation en vigueur dans le domaine de l'énergie, des installations et des équipements de chauffage ; conseils techniques en matière de choix, de consommation, de stockage de l'énergie, en matière d'efficacité énergétique, et en matière de choix, d'installation, d'utilisation et d'entretien des installations et des équipements de chauffage.
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