Marque enregistrée - Marque en non vigueur

distri chauffage
chauffage entretien maintennace depannage, eurl

Numéro de dépôt :
3730549
Date de dépôt :
15/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/04/2020
distri chauffage de chauffage entretien maintennace depannage

Présentation de la marque distri chauffage

Déposée par voie électronique le 15 avril 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) chauffage entretien maintennace depannage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « distri chauffage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-20 du 21 mai 2010.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) chauffage entretien maintennace depannage domicilié(e) 4 le mouta - 33210 - saint loubert - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 588 532 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, marc labadie domicilié(e) 4 le mouta - 33210 - saint loubert - France.

La marque distri chauffage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730549.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque distri chauffage est expirée depuis le 15 avril 2020.


chauffage entretien maintennace depannage, eurl - 4 le mouta - 33210 - saint loubert - France - SIREN 480588532


marc labadie - 4 le mouta - 33210 - saint loubert - France


Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

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